Le Glossaire de la Laïcité

800 cas de signalements d'atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires*

*bilan sur la période du 3 septembre au 28 novembre 2018

plus de détails sur les chiffres en cliquant sur le lien suivant https://www.education.gouv.fr/cid137347/respect-du-principe-de-laicite-a-l-ecole.html&xtmc=atteintesagravelalaiumlciteacute&xtnp=1&xtcr=4?fbclid=IwAR2AOjWV9xiJbcga428TupVK0oD58dHVcFCtC9IgD2oYhUMmJvDycAB-GFk

Définition de la Laïcité

La laïcité est un système politico juridique qui instaure une séparation entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux. Elle garantit à la fois la neutralité de l'Etat et sa non ingérence dans les affaires religieuses. 

Les points clés à retenir 

La Laïcité c'est

l'ouverture des possibles et non un espace de restrictions

donne la possibilité de croire ou ne pas croire

donne la possibilité de changer de religion

est une liberté de croyance et de conviction

n'impose pas de limite dans la sphère privé 

expression possible dans l'espace public dans la limite des droits de l'homme et le respect de l'ordre public

Liberté de religion

La liberté de religion est définie dans l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites."
 

Liberté de conscience

Nous insistons sur cette expression qui apparaît dans l'article parce que c'est l'essence même de la liberté telle qu'elle doit être comprise quand nous parlons de laïcité. Trop souvent réductrice, réduite à la liberté de religion alors qu'elle s'étend au delà de la religion et touche les convictions et les croyances sous toutes ces formes.


Laïc

est le nom que nous donnons à une personne qui appartient à un mouvement religieux mais qui n'appartient pas au clergé. Il s'agit d'une personne ne participant pas à l'organisation du culte mais il est un fidèle


Laïque ; adjectif. Se dit d'une personne qui respecte le principe de la laïcité


Liberté

La Liberté est l'une des 3 valeurs de la devise de la République. Cette devise figure dans l'article 2 de la Constitution. 

Chaque individu peut définir la liberté comme il l'entend mais la laïcité est le cadre de loi qui permet le fonctionnement de la liberté dans notre société actuelle. 
 

Agent de la fonction publique

Un agent de la fonction publique se doit de respecter le principe de neutralité, qu'il soit en présence ou non du public accueilli (usager). Il n'y a pas de religion d'Etat, ce qui permet d'assurer le même traitement à tous les citoyens. Les agents sont neutres pour assurer cette impartialité.

Agnostique

Nous définissons par agnostique toute personne qui n'a aucune croyance divine. Elle ne se prononce pas sur l'existence de Dieu et pense que l'existence de Dieu est inaccessible à l'intelligence humaine. Elle est une personne dans la pensée de l'interrogation

Athée se dit d'une personne qui ne croit pas en l'existence d'une divinité religieuse. Elle respecte la croyance, la foi. Elle se caractérise par l'absence ou le refus de tout croyance mais ne nie pas l'existence d'une divinité.
 

Articles de loi

Article 1er de la Loi du 9 décembre 1905 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’ Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrits aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Indépendance

En adoptant la loi du 9 décembre 1905, l'Etat devient indépendant de la Religion.

Indépendance de l'Etat par rapport aux religions et également indépendance du service public, depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 proclamant la séparation de l'Etat et de l'Eglise.

La neutralité de l'Etat est garantie par la Loi du 9 décembre 1905 art. 2  "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"

 

Constitution

ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

source https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur 

Citoyens

Etymologie : du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen.

Conviction

Certitude de l'esprit fondée sur des preuves jugées suffisantes.
État d'esprit de quelqu'un qui croit fermement à la vérité de ce qu'il pense ; certitude.

Croyance

Certitude plus ou moins grande par laquelle l'esprit admet la vérité ou la réalité de quelque chose.

source https://www.cnrtl.fr/definition/croyance 

Etymologie : du latin classique credere, tenir pour vraie quelque chose, croire, penser, avoir confiance, se fier.

La croyance est le fait de croire, c'est-à-dire de tenir quelque chose pour véritable ou réelle, d'être persuadé ou intimement convaincu qu'elle est vraie ou qu'elle existe.

source http://toupie.org/Dictionnaire/Croyance.htm


Cantine Restauration scolaire

Le juge administratif rappelle que la restauration scolaire ou péri scolaire n'a pas de caractère obligatoire mais, est un service facultatif. La Mairie est donc libre dans les choix des menus qu'elle propose. Il ne peut donc pas y avoir de prise en compte des prescriptions religieuses dans ce service. L'Observatoire de la Laïcité préconise dans ces recommandations/ recommande de la variété dans les menus.

Interdictions

du fait de l'application du principe de la laïcité les interdictions sont multiples notamment l'interdiction des discrimination quelles qu'elles soient

L'Etat a énoncé 23 ou 25 points sur lesquels nous n'avons pas le droit de séparer les gens. Ce ne sont pas des points universels.

Tolérance

Attitude de quelqu'un qui admet chez les autres des manières de penser et de vivre différentes des siennes propres.
source Larousse

Théologie

Étude concernant la divinité et plus généralement la religion.
Dans un sens chrétien, étude portant sur Dieu et les choses divines à la lumière de la Révélation.
Doctrine religieuse d'un auteur ou d'une école.

source Larousse 

Egalité

L'Egalité est l'une des 3 valeurs de la devise de la République. Cette devise figure dans l'article 2 de la Constitution.

L'Etat garantit l'égalité de traitement des citoyens dans toutes ses administrations.

Ecole

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenus par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l"élève.

La loi du 15 mars 2004 constitue un "texte particulier". Elle dispose que, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Dès lors, cette loi ne peut s’appliquer qu’aux « élèves des écoles, collèges et lycées publics

Le « caractère ostentatoire » ne doit pas être confondu avec la notion d’« ostensible », car il renvoie à un « acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande » qui porterait « atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative », qui compromettrait « leur santé ou leur sécurité », perturberait « le déroulement des activités », ou troublerait « l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public »

Elus

le statut particulier des élus. Le principe de neutralité ne s'étend pas aux élus sauf lorsqu'ils exercent une mission de service public. Cependant, il leur est recommandé quand il participent à des cérémonies religieuses de ne pas témoigner, par leur comportement, d'une adhésion manifeste à un culte.

exemple d'élus : le Maire, le président de la République, les Sénateurs

Espaces

La Laïcité peut s'exprimer différemment selon si nous sommes un agent de la fonction public, un usager ou un citoyen dans chacune des 4 espaces cités ci dessous

Espace partagé commun à tous

Espace administratif

Espace social

Espace privé

Rejoignez-nous sur

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter !

Educ'Lab est une association loi 1901 soutenue par la Ville de Montpellier