Introduction et importante de votre vie privée
Chez Educ'Lab, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité est importante pour nous. Elle régit nos pratiques de collecte, de traitement et d'utilisation des données. L’adhésion à notre association et/ou l'inscription à la newsletter vaut acceptation de cette Politique de Confidentialité.
La Politique de Confidentialité peut être susceptible d’évoluer. Nous publierons toute modification de cette politique sur cette page. Bien que nous vous informions de tout changement important à cette Politique de Confidentialité, nous vous encourageons à consulter cette dernière périodiquement.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de Confidentialité ou sur le traitement de vos Données Personnelles, contactez-nous à l’adresse mail suivante cgazel@educ-lab.org.
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à EDUC'LAB dont le siège social est situé au 264 rue Lamartine – 01000 Saint-Denis-lès-Bourg – Ain – Auvergne-Rhône-Alpes – FRANCE.
Utilisation des données
EDUC'LAB utilise vos Données Personnelles tel que nous le décrivons ci-dessous.
1. Quand vous visitez notre site internet
Vous êtes libre d’explorer notre site vitrine sans fournir vos Données Personnelles. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons certaines données de navigation qui nous permettent de comprendre l’utilisation que vous faites sur ce dernier (par exemple données relatives à la performance).
Nous collectons vos données lorsque vous remplissez le formulaire "Inscrivez-vous à notre newsletter" ou "Contactez nous". Seuls les administrateurs du site ont accès à ces données et s'engage à les utiliser conformément à cette politique de confidentialité.
La plate-forme ASSOCONNECT est l'hébergeur de notre site internet. Cela fait d'elle un sous-traitant. Lorsque vous utilisez le logiciel AssoConnect, ASSOCONNECT collecte certaines Données Personnelles et de Navigation qui leur permettent de comprendre l’utilisation que vous faites du logiciel et de vous accompagner dans son utilisation.
Les Données Personnelles sont des données telles que votre nom, votre prénom, vos informations de contact.
Les Données de Navigation sont des informations telles que votre degré d’utilisation du logiciel, les événements qui ont lieu au sein du logiciel, des données relatives à la performance.
ASSOCONNECT s'engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles et Données de Navigation traitées dans le cadre des Conditions Générales en ne permettant d’y accéder ou d’en avoir communication qu’aux seules personnes (y compris s’il s’agit des employés, ou le cas échéant de sous-traitants ou autre prestataires) dûment autorisées et qui justifient en tout état de cause d’une nécessité au regard de leurs fonctions à y avoir accès ou d’en avoir communication pour les besoins de l’exécution des Conditions Générales.
En savoir plus sur la politique de confidentialité de ASSOCONNECT.
2. Quand vous faites un don, une adhésion ou une inscription à un événement
Afin de répondre aux exigences légales, nous collectons vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, adresse email) lorsque vous effectuez un don, une adhésion ou une inscription à un de nos événements.
Educ'Lab utilise comme sous-traitant la plate-forme ASSOCONNECT, ce qui fait d'elle un sous-traitant.
ASSOCONNECT est amenée à collecter les données suivantes :
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Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme, peuvent être collectées des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité de appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu "paramètres" de votre appareil ;
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Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : des informations sont collectées concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqué ;
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Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme sont collectées, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur la Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
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Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
En savoir plus sur la politique de confidentialité de ASSOCONNECT.
3. Quand vous donnez votre accord pour recevoir des informations concernant notre actualité
Votre accord est demandé lorsque vous effectuez un don, une adhésion à l'association, une inscription à un événement ou via le formulaire d'inscription à la newsletter depuis notre site internet.
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :
Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, visitez le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Traitement des données
EDUC'LAB procédera au traitement des données de manière légale, transparente, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi EDUC'LAB s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
1. Données personnelles
En complément de l’utilisation des Données Personnelles énoncée par ailleurs dans la Politique de Confidentialité, nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le but de :
- Améliorer votre expérience visiteur,
- Répondre à vos requêtes (demande d'informations, de contacts...).
- Vous envoyer des informations qui pourrait sensiblement vous intéresser par mail ou des invitations à participation à la vie associative de EDUC'LAB (par exemple, convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire, inscription à une activité organisée par l'association...)
- Fournir à d’autres entreprises des données statistiques sur nos visiteurs. A noter que cette utilisation n'est effectuée qu’à des fins statistiques et ne permettrons pas d’identifier un visiteur de manière individuelle,
- Répondre aux exigences légales (l'administration française dans le cadre de demande de subventions, par exemple, souhaite connaitre votre localité de domicile...).
Educ'Lab ne vend pas les informations personnelles à un tiers partie.
Si vous donnez votre accord, EDUC'LAB traitera également vos informations pour vous envoyer des invitations à des événements organisés pour les membres ou pour vous informer des actions de l'équipe de bénévoles réalisées ou à venir. Nous vous rappelons que vous pouvez changer d'avis à tout moment et nous indiquer que vous ne souhaitez plus que vos données soient exploitées. Educ'Lab utilise comme sous-traitant la plate-forme ASSOCONNECT, ce qui fait d'elle un sous-traitant.
En savoir plus sur la politique de confidentialité de ASSOCONNECT.
2. Données de navigation
Nous utilisons vos informations de navigation pour exploiter et améliorer les services que nous vous offrons. Nous pouvons également utiliser l'information de navigation seule ou en combinaison avec des informations personnelles pour vous fournir des informations personnalisées sur EDUC'LAB.
3. Avis et témoignages
Les témoignages de clients et commentaires pourront être utilisés sur nos différents supports de communication. Ces derniers n'ayant pas de caractère obligatoire et pouvant être formulés via un pseudo, cela vaut d'acceptation d'utilisation des données personnelles.
Conservation des données
La durée de conservation des données dépend du type d’information. Passé ce délai, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations ou, si cela n'est pas possible, nous stockerons vos informations en toute sécurité et les isolerons de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible.
Nous choisissons des sous-traitants qui utilisent plusieurs technologies et procédures de sécurité pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ils sécurisent les Données Personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques contrôlés et sécurisés. Toutes les Données Personnelles sont protégées en utilisant des mesures appropriées quelles soient physiques (boites de rangement sécurisé), techniques (mot de passe personnel) et organisationnelles (accès restreint aux données).
Certains de nos sous-traitants stockent vos données à l'étranger. Veuillez vous référer à leur politique de confidentialité pour plus de détails (liens ci-dessus).
1. Documents liés au fonctionnement de l'association
Les documents relatifs au fonctionnement de l'association sont à conserver au minimum 5 ans :
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Convocations de l'assemblée générale
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Feuilles d'émargement, pouvoirs
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Procès-verbaux d'assemblée
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Bilan d'activités
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Rapports du commissaire aux comptes.
2. Documents financiers
Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.
3. Documents fiscaux
Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans. Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d’impôt.
4. Documents concernant les personnels de l'association
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Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) : 5 ans
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Registre unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié
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Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite... : 5 ans
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Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires : 3 ans
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Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation : 1 an
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Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie : 5 ans
5. Accord d'utilisation des données personnelles
Si vous donnez votre accord d'utilisation de vos données personnelles lors d'une adhésion, nous conservons ces données personnelles pendant 18 mois.
Si vous donnez votre accord d'utilisation des données lors d'un don, d'une inscription à un événement ou spontanément lors de l'utilisation du formulaire via notre site internet, celui-ci vaut alors jusqu'à ce que vous y renoncer.
Transfert des données
EDUC'LAB procède à un transfert des données uniquement lorsqu’il est nécessaire (par exemple : transmission à l'administration des coordonnées des dirigeants).
Les données personnelles transmises ne sont en aucun cas utilisées ou revendues par des tiers contractants de l'association EDUC'LAB.
Changements apportés à cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 10 juillet 2022, suite à la migration du site internet.
EDUC'LAB depuis sa création, respecte toutes les nouvelles directives mises en place car nous ne traquons pas nos bénévoles et nos adhérent·e·s durant leurs navigations sur notre site web, ni ne vendons de données personnelle collectées.
Par ailleurs, pour attester de la qualité de notre démarche, Cyril GAZEL, Président de l'Association EDUC'LAB a suivi une formation de Délégué à la Protection des Données.
Droits des utilisateurs·trices
Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles en adressant votre demande à l’adresse postale (Association EDUC'LAB – 264 rue Lamartine – 01000 St Denis lès Bourg) ou à l’adresse électronique cgazel@educ-lab.org. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Attestation RGPD