Règlement Intérieur du Lab'

Le règlement intérieur du Lab'

Applicable au 01/01/2019

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Educ’Lab. Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

I. MEMBRES

Article 1er - Cotisations

Au cours de l’année, chaque membre est tenu·e de payer sa cotisation. A titre exceptionnel, la cotisation peut être offerte à un membre dès lors que celui-ci en fait la demande par écrit et en argumentant (courrier ou e-mail). Celle-ci doit être approuvée à la majorité des votants lors du premier conseil d’administration, après réception de la demande.

Article 2 - Droits et devoirs des membres

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par Educ’Lab, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils s’engagent à respecter les lieux et le matériel mis à disposition, le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à Educ’Lab et/ou aux membres. Ils ou elles s’engagent à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer aux assemblées générales, avec voix délibérative. Ils ou elles sont également éligibles au bureau d’Educ’Lab et/ou au Conseil d’Administration, à condition qu’ils ou elles soient à jour de cotisation et qu’ils ou elles soient dans l’association depuis plus de un mois.

Article 3 - Echelle des sanctions

Les membres d’Educ’Lab sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les intervenants. Si un·e participant·e ne respecte pas les règles établies, ou si l’attitude de celui-ci ou celle-ci porte préjudice à Educ’Lab (sans que cette liste soit limitative), une sanction peut être prise après avoir entendu les explications de la personne contre laquelle cette procédure est engagée. Par ailleurs, Educ’Lab a mis en place une échelle de sanction :

A propos de la réparation dans le cas de violence : la violence verbale, physique ou psychologique laisse des traces qu’aucune réparation ne peut effacer totalement.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à Educ’Lab pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à une radiation immédiate.

II. Fonctionnement du Lab'

Article 4 - Conseil d'administration

Conformément à l'article 5 des statuts d'Educ’Lab, le Conseil d’Administration a pour rôle de :

Représenter légalement l’association ;
Mettre en oeuvre les orientations et les objectifs définis par les membres actifs et se donner les moyens d’y parvenir ;
Veiller à ce que les activités et actions soient conformes aux statuts ;
Élire en son sein les membres du Bureau.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Chaque membre s’engage à y participer activement. Il est rappelé que le vote par procuration est autorisé. Les dates des conseils sont données un an en avance (agenda partagé Google et rappel dans SLACK). Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse préalable, n'aura pas assisté aux deux conseils d’administration annuels, sera considéré comme démissionnaire. Un rappel lui sera effectué avant toute mise en application de cette règle.

Par ailleurs des réunions mensuelles ont également lieues. Les dates sont connues un an en avance (agenda partagé Google et rappel dans SLACK). Au cours de ces réunions de travail aucune décision ne peut être prise.

III. Dispositions diverses

Article 5 - Remboursement de frais

Les bénévoles et salariés·ées peuvent être amenés à engager des frais dans le cadre des activités de l’association. Educ’Lab fait le choix de les dédommager mais avec des plafonds qui peuvent être contrôlés par l’URSSAF ou les services fiscaux.

Deux principes doivent être respectés :

Tous les frais engagés doivent être en lien avec l’activité de l’association
Ils doivent être remboursés à l’euro près et sur présentation des justificatifs (tickets d’autoroute, notes de restaurant…) sauf pour les frais kilométriques (itinéraire proposé par mappy.fr)

Le ou la bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature. Si l’association est reconnue en tant qu’intérêt général, le ou la bénévole peut renoncer au remboursement des frais engagés. Cet abandon doit donner lieu à une déclaration expresse de sa part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé·e) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don.

Educ’Lab procèdera au remboursement des notes de frais, au plus tard le 30 du mois qui suit la réception de cette dernière.

Frais de déplacement en véhicule motorisé (ne concerne que les bénévoles)

La distance parcourue correspond à l’aller/retour domicile/lieu d’intervention déterminé par l’itinéraire proposé par mappy.fr (arrondi à l’entier supérieur). Le barème kilométrique applicable aux frais engagés personnellement dans le cadre d'une activité bénévole est fixé chaque année. Cliquez ici pour le connaître.

Les frais de péage, le cas échéant sont intégralement remboursés sur justificatif.

Les frais de parking, quant à eux ne sont pris en charge par Educ’Lab que si le ou la salarié·e ou le ou la bénévole démontre des contraintes liées à leurs horaires de travail/d’intervention ou à l’implantation géographique de leur domicile.

Frais de déplacement en transport collectif

Les transports collectifs (métro, bus, tramways, autocars et trains) sont des modes de transport plus respectueux de l’environnement que les transports individuels. Ils doivent donc être privilégiés.

Pour les bénévoles : Educ’Lab remboursera intégralement les billets.

Pour les salariés·ées (y compris stagiaires) : les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels sont pris en charge à hauteur 50% (base 2nde classe, trajet le plus court).

Déplacement à vélo

Parce que l’impact environnemental est extrêmement faible, Educ’Lab rembourse intégralement les abonnements à un service de location de vélos.

Pour les salariés·ées qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, une indemnité kilométrique vélo (IKV) est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du ou de la salarié·ée et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. Elle peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Frais de repas et d’hébergement

Dans le cadre des activités de l’association, le ou la salarié·e ou le ou la bénévole en déplacement, ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail.

Frais liés au repas, Educ’Lab rembourse, sur facture, dans la limite de 10,00€/personne/repas.
Frais liés à l’hébergement, Educ’Lab choisit en concertation avec la personne le type d’hébergement et le lieu et se charge de la réservation.

Article 6 - Recrutement des intervenant·e·s bénévoles

Dans le cadre de ses activités, Educ’Lab a besoin d’intervenants·es bénévoles. Le choix des personnes ne doit pas être effectué au hasard, car il en va de la qualité des interventions et de la notoriété d’Educ’Lab. Le recrutement de la personne s’effectuera de la même manière qu’un·e salarié·e et selon les mêmes critères. L’adhésion à Educ’Lab est obligatoire conformément aux statuts de l’association.

Article 7 - Protection des données

Les membres sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, destiné au fonctionnement de l’association. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association.

Conformément à la loi, Educ’Lab a créé un registre de traitement des données, consultable sur demande. Par ailleurs, le Président occupe le rôle et les fonctions de Délégué à la Protection des Données.

Article 8 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur d’Educ’Lab est établi par le Conseil d’Administration.

Il peut être uniquement modifié par ce dernier, selon la procédure suivante : envoie d’un courrier ou d’un mail proposant une modification du présent document. Cette modification sera présentée et votée lors du premier conseil d’administration suivant la date de réception.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par mail sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.