Statuts associatifs du Lab'

Les statuts associatifs du Lab'

Applicable au 01/01/2019

I. BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1er

L’association intitulée « Educ’Lab », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but de :

Être un acteur dans le milieu éducatif en France, en Europe et dans le monde.
Fournir des conseils et/ou de l’ingénierie en formation aux institutions publiques ou aux organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs pour la mise en place de leur politique éducative ou dans l’accompagnement de leurs équipes.
Défendre les valeurs de la République ainsi que la laïcité, la non-discrimination entre les individus, l’égalité homme/femme.
Promouvoir, partager des méthodes et expérimenter de nouvelles pratiques dans le cadre de l’accès aux loisirs pour l’enfance et plus généralement pour la jeunesse.
Proposer des formations spécifiques et adaptées en complément des dispositifs existants (formations BAFA et BAFD, BPJEPS…).
Constituer un réseau de volontaires, prêts à se mobiliser après un événement imprévisible (catastrophe) pour permettre à la jeunesse de retrouver rapidement des loisirs et débuter sa reconstruction psychologique.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Montpellier, en Région Occitanie.

Le changement de siège social à l’intérieur du département relève d'une décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale et déclarée au préfet ainsi qu’au ministre de l’intérieur. Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 15 et 18 des présents statuts.

Article 2

Les moyens d’action de l'association sont :

Une équipe de personnes avec des compétences variées dans le domaine de la jeunesse.
Des outils pédagogiques pour former et accompagner les personnes, les organisateurs ou les institutions.
La constitution d’un réseau de volontaires prêts et formés à mettre en place du loisir humanitaire.

II. Administration et Fonctionnement du Lab'

Article 3

L'association se compose de membres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, répartis ainsi :

Membres fondateurs, qui ont participé à la constitution de l’association. Il s’agit de Cyril GAZEL, Yann PIERRON, Ingrid HARO et Raphaël BONNET.
Membres bienfaiteurs, qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les autres membres, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.
Membres adhérents et membres actifs : la catégorie des membres adhérents ou usagers est souvent opposée à celle des membres actifs. Les seconds participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association, alors que les premiers adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations.

L'association Educ’Lab peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remplir un bulletin d’inscription à titre personnel ou un bulletin d’adhésion au nom d’une personne morale via le site https://www.helloasso.com/. Les personnes, associations, organismes ou institutions doivent adhérer au projet éducatif d’Educ’Lab. Concernant les personnes morales, celles-ci doivent avoir un objet ou des principes de fonctionnement non contraire aux valeurs défendues par Educ’Lab.

Tous les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant de la cotisation pour une personne physique est fixé à 15 euros, quelle que soit la date de souscription. le montant pour une personne morale est fixée à 50 euros, quelle que soit la date de souscription. L’Assemblée Générale Ordinaire vote chaque année ces montants. Le versement de la cotisation doit être établi en espèce, par virement, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

Pour une personne physique :

par la démission, présentée par simple courrier au Président ;
par la radiation, prononcée par le bureau, en raison du non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves, sauf recours de l’intéressé à l'assemblée générale qui statue alors en dernier ressort.
en cas de décès.

La personne physique concernée est appelée à présenter sa défense préalablement à toute décision.

Pour une personne morale :

par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ;
par la dissolution de celle-ci ;
par la radiation prononcée par le bureau, en raison du non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves, sauf recours du représentant de la personne morale à l'assemblée générale qui statue alors en dernier ressort.

Le représentant de la personne morale intéressée est appelé à sa défense préalablement à toute décision.

En cas de perte de la qualité de membre, la personne physique ou morale ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation.

Article 5

Composition du Conseil d’Administration

L'association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est compris entre 6 et 9 membres. Choisis parmi les membres de l’association, ils sont élus pour quatre années par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles et peuvent être démis à tout instant par décision de l'Assemblée Générale.

Conditions pour faire partie du Conseil d’Administration

Etre membre de l’association depuis un minimum de un mois ;
Faire acte de candidature auprès du Conseil d'Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire ;
Jouir du plein exercice de ses droits civils.

Validité du Conseil d’Administration

Le Conseil reste légal tant que le nombre minimum de titulaires défini plus haut est respecté. Dans le cas contraire, le Conseil a la faculté de procéder à des cooptations. En conséquence, en cas de vacance d'un ou plusieurs membres du Conseil, dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès ou de démission, soit encore du fait de la perte du titre pour lequel le membre du Conseil avait été nommé, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations exclusivement parmi les membres de l’association. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil ainsi cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Rôle du Conseil d’Administration :

Il représente légalement l'Association.
Il met en œuvre les orientations et objectifs définis par les membres actifs et se donne les moyens d'y parvenir.
Il veille à ce que les activités et actions soient conformes aux statuts (article IV).
Il élit en son sein les Membres du Bureau.

Article 6

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levé, un bureau composé d'un président et d’un secrétaire.
Les agents salariés, élus au conseil d’administration ne peuvent occuper de fonctions au bureau.
Le bureau est élu pour 2 ans.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises par le conseil d’administration et exécute ses délibérations.

Article 7

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l'association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est permis. Dans ce cas, chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés à l’adresse de gestion de l'association.

Article 8

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés.

Article 9

Conditions d’organisation et de déroulement

L'assemblée générale de l'association comprend les membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres fondateurs et bienfaiteurs.
Les agents rétribués, doivent avant tout être membres de l'association. Ils ont à ce titre accès à l'assemblée générale, et disposent d’une voix délibérative.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la date prévue, par courrier ou par mail.
Le vote à main levée est de rigueur. En revanche le vote par procuration est interdit.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée et le secrétaire de l’assemblée ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'association. Ils sont adressés à chaque membre de l'association qui en fait la demande.

Rôle de l’Assemblée Générale

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de l’association.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Article 10

Le président

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il incarne le projet de l’association.
Il ordonnance les dépenses et fait fonctionner les instances.
Il dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Dans l’hypothèse où l’association s’attache les services d’un directeur, le Président le nomme après avis du conseil d’administration. Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions de direction. Le directeur reçoit alors délégation pour l’exercice de ses attributions. Le Président met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions que pour sa nomination.

Il effectue les paiements et recouvre les recettes. Il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue. Ainsi, si l’association dispose d’excédents de trésorerie, et qu’il place cet argent de sa propre initiative, sa responsabilité risque d’être mise en cause en cas de perte liée à un placement hasardeux.
Chaque année, il a en charge l’élaboration d’un compte de résultat, d’un bilan comptable et d’un budget prévisionnel.
Il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.
Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Le secrétaire

Il est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.
Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire.
Il lui revient également de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

Article 11

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions de l’article 910 du code civil.

III. Ressources financières

Article 12

Les ressources annuelles de l’association se composent :

Du revenu de ses biens ;
Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics notamment ;
Des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 13

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R.332-2 du code des assurances.

Article 14

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l'Éducation Nationale de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV. Modifications des statuts et dissolution de l'association

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins quinze jours à l’avance.

A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16

L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.

A cette assemblée, au moins la moitié plus un des membres en exercice doivent être présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Article 18

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l'Éducation Nationale. Elles prennent effet qu’après approbation du Gouvernement.

V. Surveillance

Article 19

Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois au préfet du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des établissements secondaires ou des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département où l’association a son siège social, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l'Éducation Nationale.

Article 20

Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l'Éducation Nationale ont le droit de faire visiter les services de l’association par leur délégué ou par tout fonctionnaire accrédité par eux afin de se faire rendre compte de leur fonctionnement.