Rechercher
  • Cyril GAZEL

Déculottée... la fessée !


Photo by ullstein bild/ullstein bild via Getty

Il aura fallu attendre 29 ans pour que la France se mette en conformité avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant signée en 1990 !

Mais nous y voilà... nous sommes le 56ème pays à interdire les violences éducatives ordinaires. Au placard, la fessée, la claque, le martinet ou la cuillère en bois... !

Foncièrement pas de révolution, car la loi dite "anti-fessée" promulguée le 11 juillet 2019, rappelle simplement un article du Code Civil stipulant que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques."

Pour rappel : les actes de maltraitance sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Toutefois, les sanctions pénales varient en fonction de circonstances aggravantes. Les peines sont plus lourdes, jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle, notamment lorsque les actes de violence ont été commis :

  • de façon répétitive ;

  • sur un mineur de 15 ans (en droit, « mineur de 15 ans » signifie « individu de moins de 15 ans ») ;

  • avec usage ou menace d'une arme ;

  • avec préméditation ;

  • à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ;

  • par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

Alors il ne reste plus qu'une chose à faire, et réfléchir à des mesures éducatives intelligentes qui permettront à tous de grandir sans traumatisme. Et vous vous sentez dépassé, contactez nous pour en parler et trouver ensemble des mesures adaptées.

8 vues

Rejoignez-nous sur

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter !

Educ'Lab est une association loi 1901 soutenue par la Ville de Montpellier